Politique de confidentialité de la CCC
Mise à jour : 02 mars 2026
Le Collectif des créateurs canadiens (« CCC », « nous », « notre » ou « nos ») est établi au Québec, Canada, et gère le site https://cccollective.org (le « Site Web ») ainsi que des programmes, événements et services communautaires connexes (collectivement, les « Services »).
La présente Politique de confidentialité explique comment le CCC collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, ou en participant à nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par le CCC par l’entremise du Site Web, dans le cadre de communications avec le CCC (comme par courriel ou au moyen de formulaires en ligne), ainsi que dans le cadre de la participation aux programmes, adhésions, activités ou événements du CCC.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exception des coordonnées professionnelles lorsque le contexte de la collecte est limité à des communications de nature professionnelle ou liées au travail. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux fins identifiées ci-dessous.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 13 ans.
2.1 Renseignements relatifs à l’adhésion
Si vous présentez une demande afin de participer à la communauté, aux services ou aux possibilités d’adhésion de la CCC, nous pouvons recueillir des renseignements personnels au moyen de formulaires de candidature ou de sondages, tels que votre nom, vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse postale), des liens vers votre site Web, vos comptes de médias sociaux, ainsi que votre portfolio ou des échantillons de travail.
Nous recueillons ces renseignements afin d’évaluer l’admissibilité à la participation, de communiquer des mises à jour importantes concernant les activités du CCC et de soutenir les initiatives communautaires du CCC. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins ou conformément aux exigences légales. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécurisée ou nous veillons à ce qu’ils soient anonymisés.
Lorsque vous choisissez de rendre certains renseignements publics (comme des profils professionnels ou des liens vers un portfolio), le CCC peut afficher ces renseignements sur le Site Web ou dans des documents connexes afin de promouvoir les membres de la communauté et leur travail. Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements affichés publiquement demeurent exacts.
2.2 Programmes de prix et distinctions
Si vous soumettez une candidature, êtes mis(e) en nomination ou participez à un prix, une subvention, un programme de reconnaissance ou toute initiative similaire administrée par le CCC (un « Programme de prix »), nous pouvons recueillir les renseignements personnels et académiques nécessaires pour évaluer l’admissibilité, y compris des relevés de notes ou des documents justificatifs.
Ces renseignements sont utilisés exclusivement aux fins d’évaluation des candidatures et sont examinés uniquement par les personnes participant au processus de sélection. Ils ne sont pas réutilisés à d’autres fins sans le consentement exprès et préalable du candidat ou de la candidate. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des programmes de prix sont détruits de manière sécurisée une fois le programme terminé, sauf si la loi exige leur conservation ou si celle-ci est nécessaire à des fins de tenue de dossiers permettant de confirmer l’admissibilité.
2.3 Données statistiques et agrégées
Nous pouvons recueillir et analyser des renseignements démographiques, comportementaux et d’utilisation concernant les visiteurs du Site Web et les participants aux activités du CCC afin de comprendre comment nos Services sont utilisés et d’améliorer notre offre. Cela peut inclure des données recueillies au moyen d’outils d’analyse. Toute donnée rendue publique est agrégée et anonymisée ; elle ne permet pas d’identifier des personnes.
2.4 Marketing et communications
Avec votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des infolettres, des annonces d’événements ou d’autres mises à jour concernant le CCC. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement figurant dans nos courriels ou en communiquant directement avec nous. Dans le cadre de ce processus, vous avez toujours la possibilité de contrôler l’utilisation de vos coordonnées et les personnes qui peuvent y avoir accès.
2.5 Renseignements relatifs aux paiements
Le CCC utilise Snipcart et PayPal à titre de fournisseurs de services de paiement tiers pour traiter les paiements effectués par l’entremise du Site Web. Les renseignements de paiement, y compris les détails de carte de crédit et les renseignements de facturation, sont recueillis directement par Snipcart et PayPal et ne sont pas conservés par le CCC.
Le CCC conserve uniquement des renseignements limités liés aux paiements, tels que des registres de transactions et les quatre derniers chiffres d’une carte de crédit, à des fins comptables et de tenue de dossiers financiers. L’utilisation de Snipcart et de PayPal est assujettie à leurs propres modalités et politiques de confidentialité.
En fournissant des renseignements personnels au CCC — par exemple, par l’entremise d’interactions sur le Site Web ou de formulaires — vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi l’exige (y compris la Loi 25 du Québec), vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous.
4.1 Fournisseurs de services
Le CCC retient les services de fournisseurs tiers afin d’assurer l’hébergement du Site Web, l’analyse de données, les communications et le soutien administratif. Nous communiquons des renseignements personnels à ces fournisseurs uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins liées à la prestation de services au CCC.
Par exemple, nous utilisons Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site Web. Ces outils peuvent recueillir des rapports démographiques ou fondés sur les intérêts sous une forme anonymisée afin d’améliorer le contenu et la performance du site. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics au moyen des outils fournis par Google.
4.2 Avec votre consentement
Si nous devons utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins non décrites dans la présente Politique, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement préalable lorsque la loi l’exige.
Le Site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser les préférences des utilisateurs et d’analyser le trafic du Site Web. Vous pouvez gérer l’utilisation des témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Web.
Le CCC ne vend pas de renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services de confiance qui nous assistent pour l’hébergement du Site Web, les communications ou l’analyse de données, et uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, afin de nous conformer à une procédure judiciaire ou de protéger les droits, la sécurité ou l’intégrité du CCC ou d’autrui. Dans tous les autres cas, les renseignements personnels ne sont communiqués qu’avec votre consentement.
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication ou l’utilisation non autorisée. Malgré ces mesures, aucune méthode de stockage électronique ou de transmission par Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
Notre Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web, plateformes ou applications indépendants du CCC. Ces liens sont fournis à titre de commodité ; nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes, lesquels sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site externe que vous visitez.
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets, de retirer votre consentement lorsque cela est applicable et de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales. Les demandes peuvent être transmises en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous y répondrons dans les délais prévus par la loi.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Mise à jour ». L’utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue une acceptation de la Politique mise à jour.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons les renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Organisation : Collectif des créateurs canadiens (CCC)
Lieu : Québec, Canada
Courriel : info@cccollective.org
Site Web : https://cccollective.org